Règlement intérieur de la CPTS du Bassin de Thau

Article 1 : Le territoire géographique « du Bassin de Thau »

Le territoire couvert par la CPTS du Bassin de Thau est constitué des communes suivantes :
Sète, Frontignan, Mèze, Bouzigues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Poussan, Villeveyrac, Vic-la-Gardiole, Mireval, Loupian et Montbazin.

Article 2 : Les collèges

2.1 Composition

➡️ Le premier collège comprend les professionnels de santé libéraux.

➡️ Le deuxième collège comprend les professionnels de santé salariés ainsi que les professionnels du secteur médico-social ou social.

➡️ Le troisième collège comprend les structures du secteur sanitaire, médico-social ou social : maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, réseaux de santé, établissements sanitaires ou médico-sociaux.
Ces structures sont représentées par une seule personne, qui ne peut faire partie d’un autre collège.

2.2 Fonctionnement

➡️ Chaque collège élit ses représentants siégeant au Conseil d’administration.

➡️ Les moyens de travail et de communication sont mis à disposition par l’association, dans la limite de ses capacités.

➡️ Le Conseil d’administration peut créer des commissions de travail.

Article 3 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié par vote en Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.

Article 4 : Le Conseil d’administration

4.1 Renouvellement par tiers

Lors des deux premiers renouvellements annuels par tiers, l’ordre de sortie des membres élus à la création de l’association (qui n’effectueront donc pas un mandat complet de 3 ans) est déterminé selon :

➡️ Leur souhait de ne pas se représenter ;

➡️ À défaut, par tirage au sort parmi les membres initialement élus.

4.2 Pouvoir du trésorier

Le trésorier peut procéder seul à tout règlement, dans la limite d’un montant fixé par l’Assemblée générale.
Au-delà de ce montant, la double signature du président est requise.

Article 5 : Indemnisations

Les membres du Conseil d’administration peuvent être rémunérés dans le cadre légal, conformément à la loi n°2001-1275 du 28 décembre 2001 (Loi de finances pour 2002).
Les modalités et montants de ces rémunérations sont soumis à l’approbation annuelle de l’Assemblée générale ordinaire.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée doit mentionner :

➡️ Les rémunérations perçues ;

➡️ Les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation accordés à chaque membre du Conseil d’administration.

Article 6 : Les membres fondateurs

Médecins

👨 Dr Calmes Jean-Christophe – Frontignan

👨 Dr Bertrand Jean-Philippe – Frontignan

👨 Dr Billet Bertrand – Frontignan

👨 Dr Gromoff Serge – Balaruc-les-Bains

👩 Dr Milhaud Brigitte – Balaruc-les-Bains

👨 Dr Cabot Jean-Michel – Sète

👩 Dr Deshons Sylvie – Balaruc-le-Vieux

👩 Dr Nebout-Pauthe Clara – Sète

👨 Dr Trela Francis – Balaruc-les-Bains

👨 Dr Andraud Hervé – Mèze

👩 Dr Krommenacker Annie – Mèze

👩 Dr Conseil Anne-Laure – Sète

👨 Dr Brouillet Jean-Baptiste – Frontignan

👩 Dr Jennepin Sabine – Balaruc

👨 Dr Bousquet Frantz – Sète

👨 Dr Plique Guilbert – Sète

Autres professionnels de santé

👩 Lacan Charlotte – Coordinatrice MSP Frontignan

👩 Devellis Isabella – IDE Frontignan

👩 Pucheral Florence – IDE Frontignan

👩 Adge Jenny – IDE Mèze

👩 Fernandez Mireille – IDE Sète

👩 Gromoff Agnès – IDE Frontignan

👩 Mourgues Corinne – IDE Balaruc-les-Bains

👨 Mourgues Claude – IDE Balaruc-les-Bains

👩 Feuillassier Geneviève – IDE Balaruc-les-Bains

👩 Juge Audrey – IDE Balaruc-les-Bains

👨 Pages Simon – IDE Sète

👩 Marcon Sarah – IDE Sète

👨 Ferrando Jean-Michel – Pharmacien, Sète

👩 Michel Sabine – Pharmacien, Frontignan

👩 Calmes Pascale – Psychologue, Frontignan

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